sacenc
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SACENC
16, rue de l'ALMA - 3ème étage, 98853, BP 5142, Nouméa CEDEX, Nouvelle-Calédonie
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SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE. La présente société constitue une Société de Perception et de Répartition des Droits au sens de l'article L. 321-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle a vocation à gérer, à terme, les droits des auteurs d ...
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Catégorie:Institutions